Ce modèle de lettre de refus peut servir à tout particulier quelle que soit sa condition – locataire- propriétaire, bailleur…
Linky Modèle lettre-refus du 07.03.2017
Les interrogations juridiques sont posées, il ne faut surtout pas parler technique.
Vous pouvez lire, photocopier, diffuser… à toutes vos connaissances – particuliers, maires… – nos documents notamment juridiques (dossier santé, requête, lettre ouverte aux élus, refus compteurs…).
La publication de notre dossier santé a eu un impact fort car maintenant nous sommes reçus par les élus pour parler de ce sujet. On avance ….