Linky, vos démarches
Retrouvez dans cette rubrique, tous les articles vous permettant d’entreprendre vos démarches.
Résumé de la Procédure de Refus du compteur Linky
26 Mar, 2018
Suivez la procédure qui s'applique à votre cas : selon que votre compteur se trouve à l'extérieur ou à l'intérieur de votre habitation. Procédure de Refus en cas de compteur extérieur Procédure de Refus en cas de compteur intérieur
Requête adressée au Préfet du Haut-Rhin à Colmar le 9 septembre 2017
10 Sep, 2017
2017 09 09 REQUETE AU PREFET
Nouvelle lettre de refus
9 Mar, 2017
Ce modèle de lettre de refus peut servir à tout particulier quelle que soit sa condition - locataire- propriétaire, bailleur... Linky Modèle lettre-refus du 07.03.2017 Les interrogations juridiques sont posées, il ne faut surtout pas parler technique. Vous...
Nouveau document pour informer vos mairies
25 Fév, 2017
Vous pouvez distribuer cet Avis aux élus de vos communes qui ont déjà délibéré sur le sujet Stéphane LHOMME suggère aux communes qui ont déjà délibéré, d’abroger leurs délibérations "anti-Linky" actuelles pour éviter d’inutiles condamnations en justice...